La vision politique du CEGES sur l’ESS et la loi-cadre

Le CEGES a pour objet de rassembler et fédérer les différentes structures de l’économie sociale et solidaire (art. 3 de ses statuts). Il regroupe la plupart des familles de l’ESS (associations, mutuelles santé, mutuelles assurance, chambres régionales de l’ESS, fédérations de syndicats d’employeurs de l’ESS, réseaux comme L’ESPER, la FEHAP, le COORACE, Léo Lagrange, le MOUVES et le CJDES, des entreprises dont le Groupe Chèque Déjeuner, Coopaname, l’UCPA, la Caisse d’Épargne, le Crédit social des fonctionnaires, les principales mutuelles d’assurance). Les instances du CEGES ont régulièrement discuté du projet de loi sur l’ESS présenté en septembre 2012 par le ministre délégué à l’ESS, M. Benoît Hamon. Un « Groupe Experts » a été constitué, co-animé par François Soulage et Emmanuel Verny. Les travaux menés au sein du Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont été particulièrement suivis. Tout ce processus a amené le CEGES à affiner, préciser, développer sa vision de l’ESS, sa définition, son périmètre, ses évolutions en France et en Europe. C’est cette conception globale de l’ESS que nous présentons ici, complétée par des commentaires plus personnels. Cette définition n’est pas que purement formelle. En effet, nombre d’entrepreneurs s’affirment « sociaux » en référence aux valeurs de l’ESS. Et si l’ESS « canal historique » a pu un certain temps y être opposée ou à tout le moins réticente, aujourd’hui les esprits ont évolué – malgré un effet de brouillage dû au compromis trouvé à Bruxelles pour obtenir un accord au sein de la Commission européenne sur ce secteur économique. Ce brouillage se traduit par la juxtaposition de termes proches mais différents : économie sociale, entreprises sociales, entrepreneuriat social, social business, utilité sociale, innovation sociale, impact social.